Ooweboo - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

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ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

 

1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Ooweboo fournit les prestations à son client. 

 

1.2 Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits et des services proposés par Ooweboo. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières formalisées dans le bon de commande ou devis.


A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande implique par le Client l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de services. Elles sont accessibles à tout moment sur le site (www.ooweboo.com) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.

 

1.3 Ooweboo peut modifier, réactualiser ou rectifier les présentes, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. L'actualisation ne concerne en aucun cas les prestations déjà exécutées ou en cours d'exécution, sauf pour celles dont la durée restante est supérieure à six mois à la date de la modification. Dans ce cas les dernières Conditions Générales sont mises en application entre les parties.

 

ARTICLE 2 : DEFINITION


Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :


Ooweboo : désigne l'auto-entreprise Ooweboo dont le siège social se situe au 155 Avenue du Général Leclerc, 92340 Bourg La Reine, France, SIRET 802 059 246 00016 Code APE 6201Z.


Client : désigne toute personne physique ou morale signataire d'un bon de commande sous format papier ou électronique.

 

Services : désigne l'ensemble des prestations de toute nature effectuées par Ooweboo pour le compte du client.

 

Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V)

 

Fournisseur : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle Ooweboo souscrit tout contrat dont l'objet est en rapport avec ou découle des services.


Internet : ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.


Site web : ensemble structuré de pages au format HTML, composé d'éléments textuels, graphiques, photographiques, audio ou vidéo dans des formats standardisés.


Espace web : désigne un espace de stockage alloué par un fournisseur pour l'hébergement de chaque site web du client.


Publication : désigne l'action de transfert du site web du client sur un espace web. La publication désigne la livraison.


Interface graphique : Structure graphique du site web qui contient notamment le logo et l’ensemble des éléments conférant son identité au site : couleurs, formes, polices de caractère, images présentes sur tout les pages, mise en page globale.


Système de navigation : Ensemble de liens hypertextes permettant l’accès aux différents contenus du site web. 


Mise à jour : ces mises à jour comprennent le remplacement de textes et d’images fournis sans modification de la mise en page, de l’interface graphique, de la structure du site et du système de navigation.


Relookage : comprend une modification de couleurs existantes (fond, barre, polices), un changement de polices, modification du texte existant. Le graphisme, barres et/ou boutons de navigation étant exclus.


Refonte : est assimilée à une création de site avec un nouveau design et sera facturée au tarif de création.

 

ARTICLE 3 : LES SERVICES PROPOSES PAR OOWEBOO

 

3 .1. Création design et réalisation de sites Internet pour entreprises, associations, communes, artisans, collectivités.

 

3 .2. Création de sites web statiques ou dynamiques sur devis après commun accord.

 

          3 .3. Relookage de sites web déjà existants.

 

3 .4. Refonte de sites web déjà existants.

 

3 .5. Maintenance de sites web créés par Ooweboo ou déjà existants.

 

3 .6. Création de graphismes divers : format .gif, .jpg .png. Bannières, bandeaux, boutons, logos, illustrations. Animations flash, insertion de JavaScripts.

 

3 .7. Référencement manuel du site créé dans les différents moteurs de recherche, annuaires, annuaires spécialisés, portails.

 

3.8. Cette liste n’est pas exhaustive et est appelée à évoluer en fonction des demandes de la clientèle.

 

ARTICLE 4 : CONDITION DE CREATION DE SITE
 

4 .1. Sur simple demande de votre part nous vous enverrons par courrier ou par mail un devis gratuit, durée de validité 1 mois à date d’envoi du devis. Les études, devis et documents remis ou envoyés par nous-mêmes, demeurant notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l'acheteur. Nous nous réservons la possibilité de refuser toute demande non-conforme aux conditions ci-dessous ou pour tout autre raison technique ou indépendante de notre volonté.

 

4.2. Conformité légale : Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur, respectant les copyrights, droits d’auteur et propriété intellectuelle sur les images ou autres fichiers qu’il fournit (le client reste responsable de cette vérification et doit en être tenu de fournir les preuves en cas de demande). Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :- à la pornographie et l’érotisme, à des programmes piratés, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à une activité de jeux en ligne, à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement), à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client. Nous dégageons toute responsabilité de la société dans le cas de modifications ultérieures de la part du client du contenu des pages créées.

 

4.3. Conclusion du contrat : Suite à l’acceptation par le client de notre devis par retour de mail ou avec la note « bon pour accord » suivi de ses nom, prénom et adresse postale complète tenant lieu de signature numérique ou retour par courrier avec la mention « bon pour accord» suivie de la signature du client et précision par le client du mode de paiement choisi avec références complètes, puis à la réception et à l’encaissement du règlement demandé (voir les modalités en bas de page), nous réalisons alors la commande passée dans les meilleurs délais. Tout défaut de paiement de la part du client entraînera la résiliation automatique du contrat engagé. Le prix de la prestation dépendra de la quantité de pages à créer, ainsi que du mode de mises à jour prévu, du nombre et de la qualité ou complexité des fichiers image (quelque soit le format) que le client nous demandera de créer, notamment dans le cadre d’une réalisation entièrement personnalisée. Ooweboo offre la possibilité de référencement manuel dans les moteurs de recherche, portails et les annuaires spécialisés moyennant un supplément de prix. Ooweboo ne garantit pas le résultat des référencements de site Internet dans les moteurs de recherche. Ooweboo n'est donc tenu à ce titre qu'à une obligation de moyens. Tout contrat accepté et réglé ne peut prétendre à aucun remboursement.

 

4.4 Réalisation des sites web : Le service de création du site web comprend la création d’une structure générale du site, d’une charte graphique, définition des rubriques, navigation, polices de caractères, construction du site en lui-même, intégration d’éléments interactifs type formulaires en ligne, liens hypertextes et d’images et outils statistiques si besoin, publication par ftp. Après avoir étudié avec le client le contenu et établi d’un commun accord la marche à suivre pour la réalisation du site, nous réalisons et proposons avant publication finale une maquette en ligne visible par le client (par une adresse URL que nous lui fournirons), à valider. Nous rappelons que le client est tenu de fournir les textes et photographies à insérer dans les différentes rubriques du site Internet. Ooweboo propose aussi, en option des packs existants, la prise de photos moyennant un supplément de prix.

 

ARTICLE 5: MAINTENANCE DU SITE, MISES A JOUR, INSERTION DE NOUVELLES PAGES

 

5. 1. Suite à la création d’un site internet, Ooweboo propose au client une maintenance qui le prémunit contre les bugs sur les sites développés par ses soins pour la durée du contrat. En l’occurrence ici un an.

 

5. 2. La garantie prend effet à compter de la date de mise en ligne du site et porte sur la création de codes en différents langage de programmation. Elle s’applique uniquement au site d’origine livré par Ooweboo : seules les pages entièrement développées par l’agence sont qualifiées d’origine. La garantie maintenance ne couvre pas les bugs dus à une installation, une intégration du site ou un déplacement de contenus effectuée par des tiers et/ou une société tierce.  La durée de garantie correspond à la durée du contrat. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour la même période selon les mêmes conditions et tarif en vigueur au jour du renouvellement.

 

5 .3. La mise à jour du site prévoit une actualisation ou modification du site web selon une règle de fonctionnement définie entre l'agence Ooweboo et le client au moment de la signature du contrat. Le suivi est assuré dans les limites prévues au contrat de mis à jour conclu entre Ooweboo et le client. Les tarifs seront appliqués selon la règle définie entre l'agence et le client.

 

5 .4. Limitation : le forfait mise à jour n'inclut pas la modification de l’interface graphique, la création d’un logo, l’ajout d’un nom de domaine, l’ajout de nouvelles fonctionnalités. Une mise à jour supplémentaire ou supérieure à ce que prévoit le contrat sera facturé selon nos tarifs en vigueur. Nous garantissons un suivi entièrement personnalisé et restons à l’écoute de chaque client.

 

5 .5. Accès gestionnaire, mise à jour et modification du site : le client peut se voir accorder (selon le contrat de mise à jour conclut entre Ooweboo et le client) un accès à un gestionnaire de site afin de mettre à jour son site web. Ooweboo s'engage à favoriser cette mise à jour par le client dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l'obligation d’Ooweboo est une obligation de moyens. Il appartient au client de s'assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu'il pourrait envisager effectuer sur ce site web par tout autre moyen que les services de Ooweboo, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des services. Toute modification du site par le client n'entraîne aucun transfert de propriété au profit du client des codes informatiques et des services produits par Ooweboo. Les codes et mots de passe nécessaires à l'accès gestionnaire seront transmis par Ooweboo au client lors de la publication du site web. 

 

ARTICLE 6 : SERVICE APRES VENTE

 

6.1. Ooweboo propose un service après par courriel et téléphone, gratuit et limité à un nombre raisonnable de sollicitations, et ce durant toute la durée d’exécution du contrat.

 

6.2. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, hors période de congés, sans garantie de réponse immédiate mais Ooweboo s’engage à mettre en œuvre tout les moyens dont il dispose pour répondre dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 7 : PROPRIETES INTELLECTUELLES


 

7.1. Tout élément fourni par le client reste sa propriété.

 

7.2. Tout élément modifié par Ooweboo et fourni par le client est la propriété du client en ce qui concerne l’élément de départ, et la propriété de Ooweboo en ce qui concerne les modifications s’il s’agit d’éléments de programmation.

 

7.3. Toute programmation et/ou création informatique est mise à la disposition du client sur base d’un droit d’usage. Il est interdit au client de copier ou d’autoriser la copie de la programmation, de la création du design, des montages d’images créés par Ooweboo. La mise à disposition de la programmation et/ou création informatique par Ooweboo au client n’a pas pour effet le transfert d’un droit intellectuel ou droit de propriété.

 

7.4. La mention « Copyright Ooweboo» ou « copyright Ooweboo» avec lien vers le site « http://www.ooweboo.com » doit être maintenue sur chaque page du site, sauf refonte complète du site par une autre entreprise. 

 

7.5. Dans le cadre d'un développement de site web dynamique (PHP, ASP ...) les sources restent la propriété d’Ooweboo. En aucun cas, le client ne peut prétendre récupérer les sources.
 

ARTICLE 8: RESPONSABILITE DU CLIENT


 

8.1. Le client s'engage à fournir des informations justes et sincères et s'engage à nous prévenir de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées. Le client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valide.

 

8.3. Ooweboo prend en charge l’enregistrement du nom de domaine auprès d’une société tierce et en est le propriétaire. Le nom de domaine est et restera à la pleine disposition du client tant que ce dernier s’acquitte des frais annuels de renouvellement.

 

8.4. Si la structure du site permet de recueillir des données personnelles ainsi que des informations privées, le client devra faire une demande « Libertés informatiques » auprès de la C.N.I.L, conformément à l’Art. 34 de la loi « Informatiques et Liberté » du 6 janvier 1978 et communiquer le numéro à Ooweboo qui l’insérera sur le site. Ooweboo peut néanmoins s'occuper de cette formalité moyennant des frais supplémentaires. 

 

8.5 Gestion des emails : Le client est pleinement et entièrement responsable du contenu des emails qu'il envoie grâce aux services fournit par Ooweboo.

 

8.6 Le client est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son site web. Il est également responsable des dommages et des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui même (ou ses préposés), à Ooweboo et à ses fournisseurs du fait de l'utilisation illégale ou non des serveurs d'hébergement. A ce titre il s'engage à ne pas conserver de données nominatives sans en avoir reçu l'autorisation de la CNIL (loi du 6 Janvier 1978). Il s'engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation. Il s'engage à ne pas proposer de pages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations pouvant nuire à l'image de Ooweboo ou non conforme à la législation Française tels que ceux cités dans l’Article 4. Il s'engage à décharger Ooweboo de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation des services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité Ooweboo serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s'engage à indemniser Ooweboo du préjudice résultant d'une faute de sa part.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE L ENTREPRISE OOWEBOO

 

9.1. L'Agence Ooweboo s’engage à fournir dans les meilleurs délais la livraison des commandes effectuées (les délais diffèrent selon la nature de la commande) et s’engage à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction du client, mais décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (attentats, guerres, catastrophes naturelles, tout cas de force majeure ou cause de coupure prolongée de réseau Internet indépendante de notre volonté). La publication par Ooweboo du site Web est notamment tributaire de la fourniture par le client des informations nécessaires à la réalisation de la commande.

 

9.2. Documents transmis : en aucun cas Ooweboo ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le client est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement. Ooweboo se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

 

9.3. Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et reconnaît en particulier les points suivants : l'agence Ooweboo n’est pas hébergeur des sites et ne garantit en aucun cas la protection totale des données circulant sur le web, notamment contre des détournements éventuels de la part d’internautes malveillants et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes liés à l'hébergement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d'accès, à la rapidité de chargement du site web ou à un défaut paiement par carte bancaire, virement bancaire ou chèque pour un site de e-commerce.

 

9.4. En cas de création de site dynamique (PHP, ASP...) ce dernier doit être hébergé sous la responsabilité technique d’Ooweboo. Le client n'aura pas accès aux sources dynamiques.

 

9.5. Ooweboo livre un produit fini répondant aux spécifications du devis. En aucun cas, Ooweboo ne peut garantir que le site demandé par le client lui assurera une augmentation de ses ventes, que le travail fourni générera automatiquement des visites sur le site.

 

9.5. Ooweboo ne sera pas tenue responsable en cas de mauvaise manipulation de la part du client et des utilisateurs formés à l'utilisation de l'application. Une liste de personnes autorisées à utiliser l'application sera établie par Ooweboo en collaboration avec le client, en dehors du cadre de la formation et de cette liste, Ooweboo ne sera pas tenue responsable des opérations réalisées via l'application.

 

 

ARTICLE 10 : OFFRES ET TARIFS

 

10.1. Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés au jour de l’offre disponible sur simple demande ou à l’adresse Internet de Ooweboo

 

10.3. Ooweboo requiert le versement d’un acompte correspondant à 30% du montant du devis signé. 

 

10.3. Les conditions tarifaires des offres dites promotionnelles et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent.

 

10.4. Ooweboo se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les contrats en cours.

 

10.5. Ooweboo se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes. 



ARTICLE 11 : MODE DE PAIEMENT

 

11.1. Les factures sont payables à hauteur de 30 % du montant total de la prestation à la signature du devis. Le solde sera versé par le client lors de la publication du site.

 

11.2. Toute somme non réglée dans les délais cités dans l'alinéa 11.1, tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d'une somme due par le client entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour Ooweboo.

 

11.3. Le client ne pourra demander une indemnité à Ooweboo du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

 

11.4. Le paiement s’effectue au choix du client : par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue etc.) ; par Paypal ; par virement.

 


ARTICLE 12 : RECLAMATIONS, ANNULATION COMMANDE, RESILIATION


 

12.1. Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, afin de faciliter la démarche au Client, pourra s’effectuer par mail

 

12.2. Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an et ce à compter de la date d'acceptation de l'offre de service par le client. Le client dispose à compter de cette date d'un droit de rétractation durant 7 jours qui lui permettra de remettre en cause la formation du présent contrat et sera remboursé à 85 % (15% retenu pour la mise en place). Au-delà, en cas de résiliation ou d’annulation de la commande, Ooweboo se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.

 

12.3. Ooweboo se réserve le droit de résilier, sans formalité, de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d’une des clauses des précédentes conditions. Le Client dispose de la faculté de procéder à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, à la résiliation de tout ou partie du présent contrat, sous réserve d’un délai de préavis de deux (2) mois. Toute demande de résiliation par le Client devra donc être envoyée au plus tard deux (2) mois avant la date d’anniversaire de la publication du site web pour être acceptée par Ooweboo pour l’annuité en cours. A défaut, le Client sera redevable de plein droit de la redevance forfaitaire annuelle et du montant des services optionnels dus pour l’annuité suivante.